Le contenu de ce blog (peintures, dessins, scénarios) est protégé par plusieurs organismes qui s’occupent de la protection du droit d’auteur.

Petit rappel :

«  L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Début de l’article L 111-1 du Code de propriété intellectuelle (CPI) (premier article du code)

« L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de sa réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur. »

Article L 111-2 du CPI.

« Les dispositions du code [de propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Article L 112-1 du CPI.